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C’est quoi l’assurance dommages-ouvrage ?

Dernière mise à jour : 24 mai

L’assurance dommages-ouvrage est essentielle pour réaliser un projet de construction ou une rénovation majeure. Elle couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable, sur une période de 10 ans après la réception des travaux.


Elle peut inclure les dommages causés par :

· Des malfaçons ou des défauts de construction

· Des erreurs de conception

· Des vices cachés

· Des défauts de matériaux ou d’équipement


En France, depuis janvier 1978, la loi dite « loi Spinetta » rend l’assurance dommages-ouvrage obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers qui réalisent des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement. De plus, la loi précise que cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).


Qui doit y souscrire ? Le maître d’ouvrage. Il peut s’agir du promoteur immobilier ou du vendeur, du propriétaire de la construction, du mandataire ou encore d’un particulier.


En cas de sinistre dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage, l'assurance dommages-ouvrage permet au propriétaire d'être indemnisé rapidement et efficacement, sans avoir à rechercher la responsabilité des différents intervenants impliqués dans les travaux. Elle peut également couvrir les frais liés aux travaux nécessaires pour réparer les dommages (notamment les frais d’expertises, de démolition, de reconstruction).


Notons néanmoins que cette assurance ne comprend pas les dégâts causés par l’assuré, l’usure naturelle, les incendies et les catastrophes naturelles. Pour couvrir ces éléments, SINESTIM vous recommande fortement de souscrire à une assurance habitation en parallèle d’une assurance dommages-ouvrage.

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