L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, y compris les locataires d’un logement meublé, et les copropriétaires occupants ou non occupants.
Depuis l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les locataires sont dans l’obligation de s’assurer contre les risques d’un sinistre pouvant détruire partie ou totalité du bien loué.
Depuis la loi n°2014-366 dite Alur du 24 mars 2014, le locataire d’un logement meublé (s’il s’agit de sa résidence loi n°2014-366 dite Alur du 24 mars 2014,principale et non de la location saisonnière type AIRBNB) est également dans l’obligation de souscrire une assurance habitation.
La loi Alur de 2014 stipule également que les copropriétaires (propriétaire d’un lot dans une copropriété) ont une obligation d’assurance mais celle-ci se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers mais aussi les éventuels locataires.
NB : le propriétaire d’une maison individuelle n’a pas l’obligation d’assurance habitation.
Cependant, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation afin d’être couvert face aux risque
Emmi Todosijevic & Ines Popovic