Les cas où la responsabilité civile assurance habitation ne s’applique pas

La responsabilité civile ne peut pas couvrir tous les accidents du quotidien causés à autrui et donc exclut :

• Les dommages causés de manière intentionnelle

• Les dommages causés par les chiens de catégorie 1 et 2, considérés comme “dangereux”.

• Les dommages causés à autrui lors d’une activité professionnelle (puisqu’ils relèvent de la responsabilité civile professionnelle de l’employeur)

• Les dommages causés par un véhicule à moteur (puisqu’ils relèvent de la responsabilité civile de l’assurance auto, aussi appelée assurance au tiers)

• Les dommages causés par les loisirs jugés dangereux comme le parachutisme, le deltaplane ou l’escalade

Il existe des extensions de garantie permettant de prendre en charge les dommages cités ci-dessus suivant l’assureur. Ces extensions de garantie peuvent se faire chez votre assureur ou chez un assureur spécialisé. Nous vous conseillons de demander clairement à l’assureur que vous solliciter pour un contrat s’il dispose de ces extensions de garantie.

Emmi Todosijevic & Ines Popovic